CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La société AVENT MEDIA SAS, dont le siège est situé au 44 avenue Georges Pompidou – Immeuble Wilson – 92300 Levallois Perret, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 492 104 500 (ci-après « AVENT MEDIA ») est une agence de communication Marketing & Digitale qui utilise les dernières plateformes technologiques pour définir et anticiper les problématiques comportementales des consommateurs. AVENT MEDIA offre une large gamme de Prestations (ci-après la/les « Prestation(s)») et crée différents types de campagnes marketing pour le compte de ses clients (ci-après les « Clients » ou les «Annonceurs »).
Dans le cas notamment de plans média (achat d’espaces), de référencement payant (liens sponsorisés), d’opération d’acquisition (datas) ou de tout autre opération de communication, AVENT MEDIA agit comme un intermédiaire pour le compte du Client dans le cadre d’un bon de commande et/ou d’une attestation de mandat signé en principe pour chaque année civile.
En confiant une Prestation, le Client accepte les contraintes inhérentes aux multiples aspects et capacités du média complexe et évolutif qu’est Internet. Il reconnaît qu’AVENT MEDIA n’est tenue que d’une simple obligation de moyens (sauf cas contraire explicitement précisé sur le bon de commande en termes d’obligation de résultat) et déclare (i) avoir la pleine capacité d’engagement de son entreprise et (ii) avoir pleine compétence et compréhension des terminologies et outils utilisés et, plus généralement, du contenu de la Prestation confiée lors de la commande.
La Prestation est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») et éventuellement aux Conditions Particulières de Vente (ci-après les « CPV ») arrêtées lors de la commande. Les CGV prévalent sur toute autre condition d’achat du Client et les CPV prévalent sur les CGV. La signature du bon de commande emporte connaissance préalable et acceptation pure et simple des CGV ou CPV, lesquelles seront opposables au Client dès signature du bon de commande.
Dans le cas d’un plan média (achat d’espace) et/ou de référencement payant (liens sponsorisés), la Prestation est également soumise aux CGV des supports.
1/ Commandes
L’envoi d’un devis au client (sous forme de bon de commande ou contrat de mandat) n’engage AVENT MEDIA qu’après validation par sa Direction. Le bon de commande décrit synthétiquement les services convenus, les modalités principales et le budget dédié à la Prestation ; les terminologies utilisées peuvent toujours être précisées par AVENT MEDIA sur consultation du lexique ou simple demande du Client ; l’absence de demande du Client emporte sa parfaite connaissance du périmètre et des spécificités de la Prestation. L’envoi signé d’un bon de commande par le Client vaut acceptation sans réserve des CGV et CPV par celui-ci. AVENT MEDIA rappelle que ses CGV sont toujours disponibles sur simple demande et librement consultables 24/24h sur son site internet. Les CGV sont en principe jointes à la commande et/ou au mandat et sont en conséquence toujours opposables au Client. AVENT MEDIA se réserve le droit de modifier ses CGV à charge d’en informer le Client par tout moyen.
2/ Force probante des notifications électroniques
Toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique échangés avec le Client, ainsi que toute manifestation de volonté, y compris par voie électronique, relative à la Prestation constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d’un acte sous seing privé. Le Client s’engage à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Toutes les notifications doivent être adressées par courrier électronique aux adresses électroniques indiquées par chacune des parties. Il appartient en conséquence au Client de s’assurer en permanence que les coordonnées postales ou électroniques et données communiquées à AVENT MEDIA aux termes du bon de commande et relatives à son compte sont à jour et exactes pendant toute la durée de la Prestation. A cette fin, le Client s’engage à notifier à AVENT MEDIA, sans délai, par écrit, toute modification de ces éléments. Il est cependant précisé que toute notification de griefs du Client relative à la Prestation et la facturation doit pour être recevable être doublée par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège social d’AVENT MEDIA.
3/ Valeurs, paramètres, délais, durées, objectifs etc.
Les valeurs, paramètres, délais, durées, objectifs (de performance ou autre) etc. de la Prestation sont généralement indiqués sur les bons de commande. Compte tenu de l’imprévisibilité de l’ensemble des paramètres complexes d’une Prestation, il s’agit toujours par nature de données indicatives, moyennes et purement prévisionnelles. AVENT MEDIA fera ses meilleurs efforts pour respecter les valeurs indicatives dans le cadre de son obligation de moyen. Leur non-respect ne peut donner lieu ni à annulation des commandes, ni à dommages-intérêts pour retard ou échec, ni rabais ou remise, ni à réparation des préjudices directs ou indirects, imprévus ou exceptionnels, revendiqués par le Client. Le budget dédié à la Prestation peut être affecté au-delà de la durée initialement prévue et jusqu’à son solde.
4/ Exclusivité de valeur des données et outils statistiques AVENT MEDIA
Le Client reconnaît sans réserve que les données et/ou outils statistiques et/ou de mesure de la Prestation utilisés par AVENT MEDIA (clics ou toute autre unité de mesure de valeurs convenue) sont irrévocablement acceptées par le Client comme faisant exclusivement foi et réputées officielles et définitives et prévalent sur toutes autres données ou outils du Client ou de tiers. Les données et statistiques émises ou fournies par AVENT MEDIA font seules et valablement office de données contractuelles. Les comptes rendus, rapports, redditions, tableaux, textes, messages etc. relatifs à l’exécution de la Prestation sont réputés régulièrement adressés par AVENT MEDIA au Client, directement ou par accès électronique aux outils ; le Client s’oblige à en prendre connaissance régulièrement ; ces données peuvent prendre toutes formes possibles. Faute de contestation explicite et circonstanciée du Client reçue par lettre recommandée avec accusé de réception dans les vingt-quatre (24) heures suivant leur notification, leurs contenus sont définitivement opposables au Client.
5/ Annulation ou modification de commande ou mandat
La commande ou le mandat ne peut être annulé(e) ou modifié(e) par le Client qu’avec le consentement exprès et écrit d’AVENT MEDIA et après accord des parties sur les conditions d’indemnisation d’AVENT MEDIA pour tout dommage en résultant.
6/ Prestations contraires aux usages
Si elle estime que la Prestation s’avère de nature à contrevenir aux usages, bonnes mœurs, règles notamment éthiques en vigueur, ou principes en cours chez AVENT MEDIA, ou simplement susceptible d’engager sa responsabilité, AVENT MEDIA se réserve le droit à tout moment (i) de demander au Client, qui s’y oblige, toute modification de la Prestation (ii) de refuser, d’annuler ou de suspendre toute commande, mandat, Prestation etc., sans préavis, (iii) de mettre un terme à la Prestation et/ou au mandat en cours à tout moment. Les décisions motivées par AVENT MEDIA n’ouvrent droit à une quelconque indemnité de quelque nature que ce soit ou à des dommages et intérêts au profit du Client.
7/ Garanties
Le Client garantit irrévocablement et de manière permanente AVENT MEDIA, de sorte qu’elle ne soit en aucune façon susceptible d’être inquiétée ou recherchée en responsabilité et notamment que le Client (i) dispose et disposera librement et en permanence de tous les droits intellectuels sur les données (textes, sons, images etc.) confiées pour réaliser la Prestation, sans risque quelconque notamment de contrefaçon, et plus généralement qu’il fait son affaire personnelle de la détention ou de l’obtention préalable de tous les droits et autorisations nécessaires à la Prestation, AVENT MEDIA n’étant aucun cas responsable d’éventuelles et prétendues transgressions, empiètements, ou contrefaçons de données ou droits confiées par le Client dans le cadre de la Prestation, (ii) qu’il a fait ou fera son affaire de toutes rémunérations dues, notamment au titre de la reproduction, de la communication et de la mise à disposition du public dans le cadre de la Prestation, et qu’il a conclu tous les contrats nécessaires et a obtenu ou obtiendra toutes les autorisations préalables de toutes les personnes physiques pouvant prétendre à des droits (à savoir, les ayants droit, y compris les sociétés de gestion collective), et de toutes les personnes physiques dont le nom, l’image, la voix, la biographie ou les biens (corporels ou incorporels) etc. apparaîtront dans le cadre de la Prestation, (iii) que le contenu direct ou indirect des données publiées sur Internet dans le cadre de la Prestation ne contrevient à aucune norme et/ou réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à la propriété intellectuelle, à l’utilisation de la langue française, au droit de la personnalité, à la collecte de données personnelles…), ni à aucun droit de tiers (afférent notamment aux droits de propriété intellectuelle sur leurs œuvres, sur les logiciels etc.), ni plus généralement aux règles ou usages en vigueur et notamment aux lignes directrices de la Chambre de Commerce Internationale, et ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers, le tout sans que cette liste soit exhaustive, (iv) que les données fournies à AVENT MEDIA afin de procéder à la Prestation ne donnent pas accès par le biais « d’hyperliens » à des sites Internet dont le contenu est susceptible d’être contraire à la réglementation en vigueur ou présentant des informations fausses, mensongères ou de nature à induire en erreur ou des documents de nature diffamatoire, ou contrefaisant, ou portant atteinte à quiconque ou de manière plus générale, illicites, portant préjudice à AVENT MEDIA ou tout tiers. Le Client s’engage à ne pas se livrer, ou n’incitera pas d’autres personnes à se livrer à du spamming, ou à des activités irrégulières, malveillantes ou de fraudes aux clics (selon les principes de la règlementation et de la jurisprudence en vigueur) (v) que les éléments transmis à AVENT MEDIA afin de lui permettre de réaliser sa Prestation sont compatibles avec l’ensemble des navigateurs et des types de connexion à Internet disponibles sur le marché au jour de la signature du bon de commande et/ou mandat. Le Client s’engage à informer sans délai AVENT MEDIA de toute réclamation formulée par un tiers dans le cadre de l’exécution de sa Prestation afin qu’AVENT MEDIA puisse le cas échéant suspendre ou interrompre la Prestation sans que cette suspension ou interruption n’ouvre droit à indemnité quelconque au profit du Client.
Le Client s’engage en tout état de cause (i) à relever et garantir AVENT MEDIA ainsi que ses dirigeants, personnels, sous-traitants et partenaires, de toute demande ou action d’un tiers et (ii) à indemniser AVENT MEDIA contre les conséquences éventuelles de tout recours initié par toute personne physique ou morale qui s’estimerait lésée à quelque titre que ce soit, par la diffusion des données fournies par le Client à AVENT MEDIA afin de lui permettre d’exécuter la Prestation. La garantie du Client porte sur tous dommages et intérêts et/ou sanctions civiles, administratives et pénales auxquels serait condamnée AVENT MEDIA, ses dirigeants, personnels, sous-traitants et partenaires et s’étend aux frais de justice éventuels, y compris tout frais et honoraires des auxiliaires de justice mandatés pour sa défense. Le Client restera de plus redevable de l’intégralité des sommes dues à AVENT MEDIA pour l’intégralité de la Prestation.
8/ Droits intellectuels
Le Client est et reste propriétaire de ses marques, licences et plus généralement des droits exploités au titre de la Prestation confiée à AVENT MEDIA. le Client autorise irrévocablement AVENT MEDIA, à titre non exclusif mais dans le monde entier via l’internet à utiliser, reproduire, représenter, adapter et mettre à disposition du public, tous éléments , données, droits etc. incluant notamment des marques, logos, signes distinctifs et plus généralement des créations protégées par des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle, suivant les modalités et conditions d’exécution de la Prestation.
Les droits de reproduction des éléments ou objets fournis par AVENT MEDIA dans le cadre de la Prestation ne sont transférés au Client qu’après paiement intégral du prix de la Prestation. Le Client n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage des droits, données, savoir-faire, références, signes distinctifs, emblèmes, logos, marques, œuvres, textes, ou captures d’écran etc. exploités par AVENT MEDIA qui restent sa propriété exclusive.
9/ Tarifs de la Prestation et Rémunération
Compte tenu de la grande variété des Prestations offertes, des évolutions des technologies et marchés, des typologies de clients et des requêtes possibles, le Client reconnaît qu’aucun barème général fixe de prix ne peut être déterminé. Le/les tarifs de la Prestation sont ceux fixés à la commande. Ils restent applicables pendant la durée de la Prestation. En cas de commande ou de mandat libellé en devise étrangère, la variation de taux de change peut être répercutée sur le prix facturé. La Prestation est rémunérée sous des formes multiples : honoraires, vente de services, frais de dossier, de gestion, pourcentage sur ventes, commissions d’intermédiation (en cas de d’achat d’espace) etc. Le Client s’oblige à verser le/les montants convenus suivant les modalités fixées au bon de commande. Dans le cadre de certaines Prestations, AVENT MEDIA peut agir en qualité de « mandataire payeur » corrélée à une attestation de mandat payeur, pour le compte du Client à l’égard des tiers (c’est-à-dire chargée de régler les factures de supports et de divers tiers) et le Client s’oblige alors à payer suivant les modalités fixées au bon de commande les montants correspondant à l’insertion ou à l’achat externe, plus la commission de AVENT MEDIA. Si AVENT MEDIA est désignée « mandataire non payeur », corrélée à une attestation de mandat non payeur, le Client s’engage à lui verser directement la rémunération convenue, selon les modalités fixées au bon de commande, et à s’acquitter des sommes dues directement aux supports. En cas de défaillance du Client, AVENT MEDIA ne saurait être tenue responsable à l’égard des tiers et supports. De même, en cas de défaillance quelconque des supports, AVENT MEDIA ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client de la perturbation/interruption totale ou partielle de la Prestation.
10/ Modalités de paiement de la rémunération
Les factures AVENT MEDIA sont par principe payables comptant, sauf autres modalités fixées sur le bon de commande ou accord spécifique, exprès et écrit émanant exclusivement de la Direction Générale. Le paiement est réputé comme définitif qu’après encaissement effectif et complet.
11/ Clause pénale
Tout retard de paiement à compter du premier mois suivant l’échéance de la facture, ayant fait l’objet d’une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, entraînera de plein droit l’exigibilité d’une somme de 40 €euros par facture impayée outre des intérêts de retard fixés à 0,03 % par jour de retard jusqu’au règlement intégral, sans préjudice des frais de justice (notamment honoraires et frais d’avocats et d’huissiers de justice) en cas d’action judiciaire, ce après simple mise en demeure de payer restée vaine. Lorsque le paiement est convenu échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera la déchéance du terme et, par voie de conséquence, l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette.
12/ Limites de la responsabilité de AVENT MEDIA
La responsabilité d’AVENT MEDIA ne pourra être engagée que si elle découle d’une Prestation pour laquelle sa faute est directe, circonstanciée et démontrée, et est préalablement notifiée par le Client par lettre recommandée avec Accusé de réception dans les délais fixés ci-avant. AVENT MEDIA dispose toujours d’un délai raisonnable pour réparer. La responsabilité d’AVENT MEDIA ne peut en tout état de cause être mise en jeu que dans un délai de trois (3) mois suivant la date de survenance du fait générateur. Passé ce délai, le Client reconnaît expressément qu’il sera considéré comme ayant volontairement renoncé à toute action. En tout état de cause, le préjudice invoqué par le Client ne saurait en aucun cas excéder le montant net payé à AVENT MEDIA au titre de la Prestation. AVENT MEDIA ne saurait en aucune manière être tenue responsable en cas de manquement du Client, de ses collaborateurs ou partenaires à l’une de leurs quelconques obligations, ni être responsable de retards ou inexécutions consécutifs à la survenance d’une difficulté ou d’un empêchement d’ordre commercial, juridique, technique ou de toute autre nature, ou lorsque AVENT MEDIA est tributaire ou victime de contraintes, services ou d’intervenants tiers, de l’autorité administrative, ou de la survenance d’un cas de force majeure ; AVENT MEDIA s’efforcera de tenir le Client informé dans les meilleurs délais et dans la mesure du possible de la survenance d’un événement retardant ou affectant la Prestation. De même, tout défaut des informations, données, matériels de toute nature fournis par le Client, tels que notamment le non-respect des spécifications techniques ou règles juridiques, ou tout retard dans la livraison desdits éléments ne peut en aucun cas justifier la résiliation de la commande et/ou du mandat, ni à ouvrir droit à une quelconque indemnisation au profit du Client, et dégage AVENT MEDIA de toute responsabilité sur la Prestation.
13/ Confidentialité
AVENT MEDIA fournit au Client la Prestation et ses conseils avec loyauté, dans le cadre de ses obligations. AVENT MEDIA rend compte régulièrement au client de sa mission relative à la Prestation. Le Client et AVENT MEDIA s’engagent à considérer par nature comme confidentielle toute information confiée par l’une des Parties à l’autre dans le cadre de l’exécution de la Prestation. Les expressions « informations confidentielles » ou « informations » désignent les informations et/ou résultats dits sensibles, propriété ou non des parties, communiquée au Client, quel que soit le support utilisé pour cette transmission (écrite, orale, visuelle ou informatique). Le Client s’oblige à (i) les conserver et de les traiter avec le degré de protection adéquat, (ii) de ne pas les divulguer à un tiers, que ce dernier lui soit apparenté ou non, sauf pour les besoins de la Prestation, (iii) de ne pas permettre ni faciliter la publication ou la diffusion de telles informations confidentielles, et de les utiliser uniquement pour l’exécution de la Prestation, (iv) de s’assurer, auprès de son personnel habilité à connaître ces informations, du maintien de leur caractère confidentiel et de la prévention de toute divulgation au personnel non autorisé, ainsi que de prendre toutes mesures adéquates pour s’assurer que ledit personnel respecte les obligations de non divulgation, (v) de faire retour à AVENT MEDIA, de toute information confidentielle reçue sous une forme tangible et de n’en garder aucune copie ou reproduction.
14/ Durée
La Prestation dure jusqu’au terme de la dépense du budget dédié à la campagne ou jusqu’au terme du bon de commande.
15/ Différend
Le Tribunal de commerce de Paris est seul compétent pour tout litige survenant entre AVENT MEDIA et le Client, même en cas de procédure de référé, de recours en garantie ou de pluralité des défendeurs, ou encore de clause attributive contraire figurant sur les conditions d’achat du Client.